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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acquette
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Acquette
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acquette
Acquette, SARL

Numéro de dépôt :
3967637
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/12/2022
Acquette de Acquette

Présentation de la marque Acquette

Déposée le 5 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acquette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Acquette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acquette domicilié(e) 34 rue de l'Abbaye - 64250 - LIGNY-THILLOY - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 147 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Acquette, Mme Dekerle Isabelle domicilié(e) 34 rue de l'Abbaye - 64250 - LIGNY-THILLOY - France.

La marque Acquette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acquette est expirée depuis le 5 décembre 2022.

Acquette a également déposé les autres marques suivantes : Ferme de l'Artois , ACQUETTE , Ferme de l'Artois , Ferme de L'Artois Producteur depuis 1976 , Les condiments des hauts de France


Acquette, SARL - 34 rue de l'Abbaye - 64250 - LIGNY-THILLOY - France - SIREN 438147639


Acquette, Mme Dekerle Isabelle - 34 rue de l'Abbaye - 64250 - LIGNY-THILLOY - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais.